Il ne faut pas confondre assurance propriétaire non occupant (PNO) et assurance contre les loyers impayés (GLI). Cependant, certains contrats d’assurance pour propriétaire non occupant prévoient une garantie loyers impayés. Découvrez donc les différences entre ces deux assurances pour propriétaires.
L’assurance GLI, garantie loyers impayés
Proposée par des assureurs tels qu’Assuralur.fr, la garantie loyers impayés (GLI) est une assurance conçue pour les propriétaires bailleurs. Elle offre une indemnisation si le locataire ne peut plus payer son loyer et peut également vous soutenir dans les démarches juridiques qui se révèlent nécessaires. La compagnie d’assurance s’engage à payer le montant des impayés et à couvrir les frais liés à la procédure d’expulsion du locataire, moyennant le paiement annuel de 2 à 4,5 % du loyer annuel.
Pour bénéficier d’une indemnisation de la part de votre assureur, vous devez respecter certaines conditions. Il est indispensable que le contrat de bail comprenne une clause résolutoire et qu’il suive à la lettre toutes les procédures prévues par le contrat d’assurance pour récupérer des loyers impayés. Le locataire doit par ailleurs remplir des critères prédéfinis tels qu’avoir une situation professionnelle stable et produire des revenus minimum 2,85 fois plus élevés que le montant du loyer mensuel.
Il est possible de souscrire une garantie loyers impayés (GLI) en complément de l’assurance PNO ou comme un contrat à part entière. Lorsque vous choisissez une telle assurance, il est important de vérifier que les garanties de base sont incluses. Elles consistent en un remboursement des impayés (le loyer, les charges et les taxes), ainsi qu’une protection contre la dégradation du bien loué. L’assureur peut également offrir des garanties optionnelles telles que le remboursement des frais judiciaires et la couverture pour les périodes non louées.
L’assurance PNO ou propriétaire non-occupant
L’assurance PNO est une assurance responsabilité civile visant les propriétaires bailleurs. Elle complète les garanties offertes dans l’assurance copropriété et permet de vous faire indemniser pour tous les risques qui ne sont pas couverts par l’assurance habitation du locataire. Lorsque le bien loué se trouve dans une copropriété, la souscription d’une assurance habitation pour les propriétaires bailleurs, appelée assurance propriétaire non-occupant ou PNO, est obligatoire.
De plus, en mettant en location un appartement, vous êtes tenu d’avoir une assurance comportant au moins une garantie responsabilité civile, conformément à la loi Alur assurance du 24 mars 2014. Par contre, si vous possédez un logement individuel, par exemple une maison, il n’est pas obligatoire de souscrire l’assurance PNO. Malgré tout, nous vous déconseillons de ne pas en prendre. En effet, sans elle, vous serez tenu d’indemniser votre locataire ou le voisinage pour les dommages qu’ils peuvent subir et qui ne seront pas imputables au locataire. L’assurance propriétaire non-occupant offre les mêmes protections que l’assurance habituelle :
- couverture des dégâts causés par un incendie,
- explosion ou catastrophes naturelles,
- vandalisme et sinistres liés à l’eau.
L’assurance propriétaire non-occupant inclut également d’autres garanties supplémentaires telles que la protection en cas de manque d’assurance du locataire, le recours des locataires concernant certains préjudices et les troubles de jouissance.
Combien coûtent ces assurances ?
Les assureurs proposent une variété d’offres d’assurances PNO. Le prix annuel pour ce type de contrat est généralement bas et peut varier entre 70 et 200 € par an. Un devis doit être émis par un assureur pour déterminer le prix d’une assurance PNO. Plusieurs facteurs entrent en ligne de compte : la superficie du bien à assurer, sa localisation, son loyer (s’il est loué), s’il est meublé ou non, son taux d’occupation annuel et les garanties dont le propriétaire a besoin. Le prix de l’assurance GLI est principalement déterminé par le montant du loyer mensuel (charges comprises). En moyenne, le coût se situe entre 2 et 4,5 % du loyer. D’autres frais annuels peuvent se rajouter aux mensualités dans certains cas.