Avez-vous déclaré votre assurance vie aux impôts ? Si vous avez une assurance vie, vous devez déclarer cet avantage fiscal aux impôts. Dans cet article, nous vous expliquons comment déclarer votre assurance vie aux impôts.
Comment dois-je déclarer mon assurance vie aux impôts ?
Vous devez déclarer votre assurance vie aux impôts si vous avez un contrat d’assurance vie en France.
Pour les contrats d’assurance vie souscrits à l’étranger, vous devez déclarer votre assurance vie aux impôts si le contrat est domicilié en France.
Si vous avez un contrat d’assurance vie en France et un contrat d’assurance vie à l’étranger, vous devez déclarer les deux contrats aux impôts.
Quels sont les différents types d’assurances vie que je peux déclarer aux impôts ?
Il y a trois types d’assurance-vie qui peuvent être déclarés aux impôts : l’assurance-vie universelle, l’assurance-vie temporaire et l’assurance-vie à terme.
- L’assurance-vie universelle est une police d’assurance qui couvre un individu pour toute la durée de sa vie. Les primes versées sur une assurance-vie universelle sont généralement déductibles d’impôt.
- L’assurance-vie temporaire est une police d’assurance qui couvre un individu pour une période déterminée, généralement de 10 à 20 ans. Les primes versées sur une assurance-vie temporaire ne sont pas déductibles d’impôt.
- L’assurance-vie à terme est une police d’assurance qui couvre un individu pour une période déterminée, généralement de 5 à 30 ans. Les primes versées sur une assurance-vie à terme ne sont pas déductibles d’impôt.
Les bénéficiaires de l’assurance-vie universelle, temporaire et à terme sont fréquemment des conjoints, des enfants ou des petits-enfants du titulaire de la police.
Les bénéficiaires de l’assurance-vie universelle, temporaire et à terme peuvent également être des organismes de bienfaisance.
Si je possède plusieurs assurances vie, dois-je les déclarer toutes aux impôts ?
Oui. Les contrats d’assurance-vie sont des contrats de placement et, comme tels, ils sont soumis aux impôts.
Les contrats d’assurance-vie peuvent être soumis à différents types d’impôts, en fonction du type de contrat et de la manière dont ils sont utilisés. Si vous avez plusieurs contrats d’assurance-vie, vous devez les déclarer tous aux impôts.
Certains contrats d’assurance-vie peuvent être exemptés d’impôt, mais cela dépend du type de contrat et de la manière dont il est utilisé. Par exemple, les contrats d’assurance-vie enregistrés comme épargne-études ou comme épargne-invalidité sont généralement exemptés d’impôt.
Consultez un expert en impôt pour savoir si vos contrats d’assurance-vie sont soumis à des impôts.
Quels sont les montants que je dois déclarer pour chacune de mes assurances vie ?
La loi stipule que vous devez déclarer tous les montants que vous avez investis dans votre assurance vie. Cela inclut les primes que vous avez payées, les intérêts que vous avez accumulés et toute autre valeur que vous avez ajoutée à votre police.
Quels sont les impôts applicables sur mon assurance vie ?
Les assurances vie sont soumises au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, sauf dans certains cas où elles bénéficient d’une exonération ou d’un abattement.
Pour les contrats souscrits avant le 27 septembre 2017, un abattement de 4 600 euros est appliqué au montant des gains, ce qui signifie que seuls les gains supérieurs à ce montant sont imposables. Pour les contrats souscrits après cette date, l’abattement est porté à 8 000 euros.
Les gains issus d’un contrat d’assurance vie sont également soumis à la contribution sociale généralisée (CSG) au taux de 8,5 %, ainsi qu’à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) au taux de 0,5 %. Toutefois, ces deux impôts sont déduits du montant des gains avant application du PFU.
Enfin, il est important de noter que les contrats d’assurance vie souscrits avant le 20 novembre 1991 bénéficient d’une exonération totale des impôts sur les gains, quel que soit le montant des gains.
Comment l’assurance vie est-elle imposée aux bénéficiaires ?
L’assurance vie est imposée aux bénéficiaires de la manière suivante :
- Les bénéficiaires doivent déclarer les sommes perçues à l’impôt sur le revenu.
- Les sommes perçues sont soumises à la contribution sociale généralisée (CSG) au taux de 8,5 % et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) au taux de 0,5 %.
- La CSG et la CRDS sont déductibles du montant imposable.
- Le montant imposable est calculé selon un barème progressif.
- Le taux marginal d’imposition est de 45 %.
- Les bénéficiaires peuvent bénéficier d’une déduction pour frais de gestion de 2 % du montant imposable.
- Les bénéficiaires peuvent bénéficier d’un abattement de 40 % du montant imposable si la totalité des sommes perçues est affectée à un investissement locatif.
En conclusion, il est important de bien connaître le type de contrat d’assurance vie que l’on a avant de déclarer ses gains aux impôts.