Tout savoir sur les conditions d’indemnisation des assurances-crédits

Julie Robin
Écrit par Julie Robin

Passionnée par les thématiques de l'assurance et du crédit, et plus largement par le système bancaire, je vous partage ici des articles de blog sur ces sujets.

L’assurance-crédit est un contrat d’assurance qui garantit le remboursement de tout ou partie des impayés d’une entreprise. En réalité, elle permet de prévenir une éventuelle insolvabilité des clients de la société, pour des raisons diverses. En cas de défaut de paiement de vos clients, vous pouvez donc compter sur l’assurance-crédit pour maintenir un flux de trésorerie. Comment pouvez-vous obtenir l’indemnisation de votre assurance-crédit ? Sous quel délai cette indemnisation est-elle possible ?

Dans quels cas peut-on faire une demande d’indemnisation à sa compagnie d’assurance ?

En tant qu’entreprise, la souscription d’une assurance-crédit est fortement recommandée. Peu importe la taille de votre société, cette couverture vous aide à vous prémunir des risques d’impayés qui mettent à mal votre trésorerie. Auprès d’un courtier en assurance-crédit comme mister-courtage.fr, vous pouvez souscrire une telle assurance.

Une fois le contrat souscrit, vous pouvez demander une indemnisation à votre assureur. Cela est envisageable dans divers cas de figure. L’assurance-crédit étant une garantie sur les créances commerciales, en cas de défaut de paiement de vos clients au-delà des conditions d’insolvabilité constatée ou présumée, vous pouvez demander à votre assureur-crédit de vous indemniser.

De même, si vous estimez avoir subi des pertes du fait des factures impayées de vos clients, il est possible de demander à être indemnisé par votre assureur. En cas d’interruption de marché ou de contrat de la part d’un client, l’assurance-crédit vous indemnise également. L’indemnisation est aussi possible dans l’hypothèse d’un acompte non versé, d’un défaut de livraison par un sous-traitant.

Quels sont les délais d’indemnisation ?

En matière d’assurances-crédits, les délais d’indemnisation varient en fonction de divers paramètres. Avant tout, en cas de défaut de paiement d’un client, vous pouvez lui accorder un délai supplémentaire pour régler sa dette. Si à l’issue de ce délai le défaut de paiement persiste, alors votre assureur-crédit vous indemnisera.

Cette indemnisation peut avoir lieu entre 1 et 6 mois, suivant le protocole établi par l’assureur en matière d’indemnisation, et à compter de la date de fin du délai supplémentaire accordé au client défaillant. Parfois, il faut compter 2 à 6 mois. À noter tout de même que ce délai d’indemnisation est la durée maximum. Il est possible que vous soyez indemnisé bien avant ces 180 jours.

assurance-crédit pour prémunir contre impayés

Effectivement, si l’assureur-crédit arrive à récupérer la somme due auprès du client défaillant, le délai d’indemnisation est réduit. Dans ce cas, l’indemnisation est souvent de 100 % du montant de la facture, pour peu que l’assureur récupère la totalité de la créance chez le client.

Comment savoir ce que va rembourser votre assurance-crédit ?

Le montant de l’indemnisation s’apprécie au cas par cas. Il est souvent fonction des clauses du contrat établi entre l’entreprise et son assureur en crédit. Les pratiques des assureurs de crédit pour les entreprises varient d’une compagnie à une autre. Toutefois, dans la pratique, le montant de l’indemnisation se situe généralement entre 70 et 95 % du montant de la créance.

Cependant, si l’assureur est diligent et obtient le recouvrement de toute la créance auprès du débiteur, vous récupérez la totalité du montant facturé au client. En l’occurrence, il revient à votre assureur-crédit de vous informer des diligences entreprises pour recouvrer la créance et de leur aboutissement.